Art. 6
En vigueur depuis le 27 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président et les membres de jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers. Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
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Prolegi/LEGITEXT000019528481#art-6