Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : ― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ; ― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ; ― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ; ― l'usage d'internet ; ― le commerce électronique ; ― l'usage du téléphone portable ; ― l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000018515218#art-3