Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par : ― la référence au préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ― la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; ― la référence au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, à La Réunion et à Mayotte ; ― la référence au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000028812978#art-2