Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030391719
En vigueur depuis le 25 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
VIGNETTE DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUES Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 80 mm × 80 mm ; bandeau pour numéro d'immatriculation du véhicule en blanc : 65 mm × 8 mm ; pavé gouvernemental : 65 mm × 21 mm. Couleurs : Bleu : CMJN : 100, 80 ,0 ,0. Rouge : CMJN : 0,100, 100,0. TYPOS : FONT Myriad PRO Corps 15 pts (transport public particulier de personnes par véhicule motorisé à 2 ou 3 roues)/FONT Optima Corps 13 pts (ministère de l'intérieur). Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150324&numTexte=29&pageDebut=05376&pageFin=05377
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Prolegi/LEGITEXT000030391708#art-legiarti000030391719