Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle qui ont exprimé leur volontariat peuvent être nommés au choix sur proposition de la commission d'avancement au grade de sous-lieutenant de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions suivantes : - être du grade de major ; - avoir au minimum 43 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ; - être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ; - se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu (limite d'âge du grade d'active augmenté de cinq ans) ; - être physiquement apte ; - avoir au moins deux notations dans ce grade comme réserviste opérationnel au cours des cinq dernières années.
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Prolegi/LEGITEXT000043293327#art-1