Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défenseest abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043293327#art-3