Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2021 par l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043267388#art-1