Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de La Petite Pierre (consistoire de La Petite Pierre) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr (consistoire de La Petite Pierre) en tant qu'annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000047333093#art-1