Art. 2

En vigueur depuis le 24 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le poste de pasteur de la paroisse de La Petite Pierre est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr.
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legi/LEGITEXT000047333093#art-2

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