Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre d'allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 1989 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059296#art-1