ARRETE·17 novembre 1989

Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1989 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989

En vigueur depuis le 17 novembre 1989 3 articles 3 versions historisées
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