Art. 2
En vigueur depuis le 23 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale et dans le corps des professeurs des universités de médecine générale, régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé, formulées par les candidats mentionnés à l'article 41 de ce même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000019779564#art-2