Titre TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE›Chapitre Chapitre V : Fonctionnement du jury

Art. 8

En vigueur depuis le 29 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats doivent être récusées en tant que membres, titulaires ou suppléants, du jury.
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legi/LEGITEXT000024870627#art-8

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