Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission spéciale pour l'examen des épreuves d'éducation physique et sportive comprend : - l'officier chargé des sports à l'Ecole polytechnique, président ; - un officier choisi parmi les officiers d'encadrement affectés à l'Ecole polytechnique et désigné par le directeur de la formation humaine et militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000033475057#art-18