Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque chef de centre, président d'une commission de surveillance, est responsable des opérations afférentes aux différentes épreuves écrites se déroulant dans son centre d'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000033475057#art-20