Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre V : Déroulement des épreuves

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués pour subir les épreuves d'admission à l'Ecole ou dans des centres à l'étranger, ainsi que, le cas échéant, les épreuves d'éducation physique et sportive.
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legi/LEGITEXT000033475057#art-28

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