Art. 8
En vigueur depuis le 16 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la formation scientifique multidisciplinaire débute après le 1er avril 2018 et aux auditeurs libres dont la formation débute à cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000036206116#art-8