Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après : - la protection du conduit de stockage, côté télécommande, sera assurée par un bouchon amovible solidement attaché au projecteur ; - la fixation de chaque flasque comprendra au moins une vis à tête spéciale nécessitant un outil spécial pour éviter tout démontage autre que ceux effectués par un technicien autorisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072551#art-2