Art. 3
En vigueur depuis le 3 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les projecteurs, porte-source, télécommandes, gaines d'éjection, dispositifs d'irradiation doivent être soumis à des révisions générales préventives périodiques, au moins une fois par an, exécutées par des techniciens dûment qualifiés. Lors de chaque révision, toute pièce dont l'état pourrait engendrer une défaillance susceptible de créer un risque doit être remplacée avant remise en service.
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Prolegi/LEGITEXT000006072551#art-3