Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit : Directeur : 11 500 euros ; Secrétaire général : 6 847 euros.
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