ARRETE·17 octobre 2006

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 17 octobre 2006 3 articles 3 versions historisées
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