Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels ainsi que pour l'évaluation des bénéfices agronomiques et des risques sanitaires et environnementaux liés à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments peut être assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054591#art-1