Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, l'indemnité de maniement de fonds des agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française demeure inchangée.
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Prolegi/LEGITEXT000047569744#art-2