Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves boursiers qui accèdent, pour la première fois, à une classe de 4e ou de 3e de l'enseignement agricole bénéficient de la prime d'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000033331240#art-2