ARRETE·17 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

En vigueur depuis le 17 octobre 2016 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000033331244
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