Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
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Prolegi/LEGITEXT000033288772#art-1