Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0247 du 22 octobre 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033284051
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Prolegi/LEGITEXT000033288772#art-annexe-1