Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade de directeur hors classe à l'issue de la sélection par voie d'examen professionnel, prévue au 1° de l'article 15 du décret n° 2005-532 modifié du 24 mai 2005 susvisé, est égale à deux tiers du nombre total des promotions annuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000036065170#art-1