ARRETE·17 octobre 2017

Arrêté du 17 octobre 2017 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade de directeur hors classe du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 17 octobre 2017 3 articles 3 versions historisées
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