Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives afin de permettre le contrôle et la gestion des accès aux bâtiments situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, et aux 32, 32 bis, 34 et 36, rue de Babylone, dans le septième arrondissement de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000024794724#art-1