Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 6 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000042368786#art-1