Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042368247#art-1