Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure. Au terme de cette période, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.
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Prolegi/LEGITEXT000050246836#art-1