Art. 3
En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000050246836#art-3