Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054856393
En vigueur depuis le 19 sept. 2026
ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS DE PREMIER CYCLE DES ÉTUDES DE MAÏEUTIQUE ACCOMPLISSANT UN STAGE EN DEHORS DE LEUR LIEU DE FORMATION
Je soussigné(e) (nom et prénom de l'étudiant) ,
étudiant en premier cycle des études de maïeutique (préciser l'année) ,
demeurant (adresse du domicile) ,
inscrit(e) dans la structure de formation de (dénomination de la structure de formation) ,
demande à l'établissement support de rattachement de la structure de formation (dénomination de l'établissement support) à bénéficier de l'indemnité forfaitaire de transport.
J'atteste, par la présente, ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport pendant mon stage.
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Prolegi/JORFTEXT000054855345#art-legiarti000054856393