Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2026
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, le vendredi 25 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054860154#art-1