Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 25 sept. 2026
ANNEXE
1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2. ZIT PARIS STADE DE FRANCE
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,96 km (1,6 NM) de rayon centré sur le point 48°55ʹ28ʺN, 002°21ʹ36ʺE à l'exclusion de la LF-P 23.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 981 mètres (6 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le vendredi 25 septembre 2026 de 14 heures à 22 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la ZIT PARIS STADE DE FRANCE est interdite à tout aéronef à l'exception des :
- aéronefs en CAG IFR et CAM I au départ ou à destination des aérodromes de Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;
- aéronefs français avec ou sans équipage en CAG VFR et CAM V effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2).
Toutes les activités d'aéromodélisme, de ballons et d'aéronefs non habités sont suspendues, à l'exception de l'activité des aéronefs habités étatiques.
Toute dérogation aux conditions de pénétration ou aux mesures particulières est soumise à un accord de la C2A2.
Les autorités militaires pourront apporter des restrictions en temps réel pour des raisons de sûreté aérienne.
3. Services rendus
Dans la zone interdite, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054860154#art-annexe