Titre Titre II : Dispositions applicables aux véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, aux remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules
Art. 40
En vigueur depuis le 19 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis au point de vue du freinage aux seules règles prescrites par les articles ci-après du présent titre. Toutefois le présent titre ne s'applique pas aux véhicules visés aux titres III et III bis du présent arrêté
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Prolegi/LEGITEXT000027297813#art-40