Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est supprimé : - dans l'arrondissement de Dunkerque, les postes de Ghyvelde et de Steenwoorde ; - dans l'arrondissement de Lille, les postes d'Armentières, d'Halluin, de Neuville-en-Ferrain, de Baisieux Route, de Baisieux Autoroute et de Bailleul-Merville ; - dans l'arrondissement de Valenciennes, les postes de Saint-Aybert et de Quiévrechain ; - dans l'arrondissement de Maubeuge, les postes de Bettignies, d'Aulnoye-Aymeries et de Jeumont.
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Prolegi/LEGITEXT000005619340#art-1