Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord comprend les services du contrôle de l'immigration de : - Dunkerque ; - Lille ; - Valenciennes-Anzin ; - Maubeuge.
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Prolegi/LEGITEXT000005619340#art-3