Art. 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : ― des variables sociodémographiques, notamment le sexe, l'âge, la formation, l'activité, la situation familiale et l'habitat ; ― les usages que les personnes font de leur temps, notamment le travail, le sommeil, les activités domestiques et les loisirs ; ― l'organisation de la vie de couple.
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Prolegi/LEGITEXT000021011124#art-3