Art. 5

En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de validation partielle, le candidat peut opter pour le suivi et l'évaluation du (ou des) module(s) de formation correspondant aux compétences non validées ou pour une expérience professionnelle prolongée ou diversifiée préalable à une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience.
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legi/LEGITEXT000022785529#art-5

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