Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Si le candidat opte pour un parcours de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, dans le cadre du programme des études conduisant à ce diplôme, il s'inscrit auprès d'un institut de formation autorisé à dispenser cette formation. Le candidat est dispensé des modalités de sélection exigées pour l'accès à la formation initiale.
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Prolegi/LEGITEXT000022785529#art-6