Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024536335#art-1