Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT PONT
Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de matelot pont est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2) Module P1-Appui Navigation Module P2-Appui Manutention et arrimage de la cargaison, pêche Module P3-Appui Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, entretien et réparation Module NP-Appui Module National Pont et 2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou, conduisant à sa revalidation, lorsque ce certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin du cursus. Le cursus de formation peut, également être complété par les formations visant à la délivrance des certificats suivants lorsque les candidats n'en sont pas déjà titulaires : .1 du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) pour tout candidat à un certificat de marin qualifié pont, et .2 du certificat de sensibilisation à la sûreté pour tout candidat au certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.
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Prolegi/LEGITEXT000031102061#art-4