Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de la formation spécifique prévue aux articles R. 4124-3 et R. 4124-10 du code de la défense susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033071931#art-1