Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un grade ou emploi classé dans le groupe III et bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis.
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Prolegi/LEGITEXT000006058915#art-5