ARRETE·18 avril 1989
Arrêté du 18 avril 1989 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
En vigueur depuis le 18 avril 1989 6 articles 6 versions historisées
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