Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les incidents et accidents significatifs au regard de la sécurité sont les suivants : a) Tous les accidents corporels ; b) Tous les incendies survenus à l'intérieur du tunnel ; c) Les autres événements qui ont nécessité une fermeture non programmée du tunnel, à l'exception de ceux liés à la gestion du trafic à l'extérieur de l'ouvrage.
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Prolegi/LEGITEXT000006056091#art-2