Art. 10
En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " réparation des carrosseries ”, régi par les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " carrosserie ”, option A " construction ” régi par le présent arrêté. »
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Prolegi/LEGITEXT000018763454#art-10